Les missions de l'Observatoire de l'Éthique et de la Déontologie du Trésor Public

L'Observatoire de l'Ethique et de la Déontologie est un organe de veille permanent qui a pour mission de suivre l'application des dispositions du Code d'Ethique et de Déontologie des Agents du Trésor Public.

A ce titre, il est chargé de :

• mener toutes actions visant à permettre aux agents de s'approprier les valeurs éthiques et les principes déontologiques ;
• recevoir les plaintes des usagers/clients et des agents victimes de violations aux dispositions du Code d'éthique et de déontologie ;
• entendre les requérants en vue de mieux cerner leurs préoccupations ;
• analyser les requêtes et effectuer toutes investigations pour s'assurer de la véracité des faits portés à sa connaissance ;
• suivre, en relation avec les services concernés, la mise en œuvre des réponses données aux préoccupations exprimées par les usagers/clients ;
• assurer une mission de médiation et de conseil, en cas de litige avec des parties internes ou externes ;
• proposer, au Directeur Général, des sanctions en cas de non-respect des dispositions du Code d’Ethique et de Déontologie ;
• suggérer, au Directeur Général, des récompenses pour la bonne application du Code d’Ethique et de Déontologie.