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Formulaire de saisine de l'Observatoire de l'Ethique et de la Déontologie du Trésor Public

1/ IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE LA SAISINE (REQUÉRANT)

Personne physique

Nom :

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Prénoms :

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Nationalité :

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Profession :

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Adresse postale :

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Adresse électronique

mail incorrecte

Téléphone fixe :

Invalid Input

Téléphone cellulaire :

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Conseil Représentant Invalid Input

Personne morale

Dénomination ou raison social :

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Forme juridique :

Invalid Input

Domaine d'activités ou métier de l'organisme :

Invalid Input

Localisation du siège social

Invalid Input

Adresse électronique

Invalid Input

Représentant légal :

Invalid Input

Téléphone fixe :

Invalid Input

Téléphone cellulaire :

Invalid Input

2/ OBJET DE LA REQUÊTE

Objet de la requête :(*)

Dénonciation
Plainte
Autre Veuillez faire un choix

Si autre, précisez :

Invalid Input

Exposé des motifs de la requête :(*)

Veuillez exposer le motif de votre saisine

Pièces éventuelles sur lesquelles la saisine est fondées à joindre au dossier (facultatif)

Joindre un fichier :

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Joindre un fichier :

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Joindre un fichier :

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Joindre un fichier :

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3/ IDENTIFICATION DE LA PARTIE MISE EN CAUSE

Identifié ou liste des mis en cause / avec les contacts :(*)

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Service concerné :

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Adress / Téléphone :

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Contrôle de sécurité :(*)

Rafraîchir Saisie incorrecte

Formulaire de saisine de l'Observatoire de l'Ethique et de la Déontologie du Trésor Public

DE LA DIGNITÉ

DE LA PROBITÉ

DE LA DISPONIBILITÉ

DE LA RESPONSABILITÉ

DE L'IMPARTIALITÉ ET DE L'ÉQUITÉ

DU RESPECT DE LA HIÉRARCHIE

DU RESPECT DES COLLABORATEURS

DE LA QUALITÉ DES RELATIONS HUMAINES

DU DEVOIR DE RÉSERVE

DE L'INTERDICTION DES CADEAUX ET AVANTAGES

DES INFRACTIONS AU CODE

DES SANCTIONS

DES RÉCOMPENSES